Conditions Générales de vente

​ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services suivants :

• Séances individuelles de naturopathie

• Séances de magnétisme énergétique

• Séances de drainage lymphatique manuel

• Accompagnements bien-être et holistiques

• Vente de produits naturels, pierres et articles de bien-être

tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Le Client ») sur le site internet suivant.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet du Prestataire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute prise de rendez-vous ou achat. Le choix et l’achat d’un Service relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Joannie Ricaud, 17 rue du Contal 69890 La Tour de Salvagny, 07 70 05 41 22, contact.joanniericaud@gmail.com
ARTICLE 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Prestataire et/ou sur la plateforme de réservation en ligne utilisée.

Les prix sont exprimés en Euros et exonérés de TVA selon l’article 293B du CGI (micro-entreprise), sauf mention contraire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

ARTICLE 3 – Commandes et prise de rendez-vous

Il appartient au Client de sélectionner les Services qu’il souhaite réserver via le site internet mis à disposition ou par mail ou téléphone auprès du prestataire.

Toute prise de rendez-vous constitue la formation d’un contrat entre le Client et le Prestataire.

Le règlement des séances s’effectue le jour du rendez-vous sauf indication contraire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser une prestation en cas de litige antérieur relatif au paiement.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant selon les modalités suivantes :

• Espèces

• Chèque

• Virement bancaire

• Paiement en ligne via le site internet

Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Le Prestataire ne sera pas tenu de fournir les Services commandés si le Client n’en règle pas le prix dans les conditions prévues.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous, en cabinet, ou à distance.

Annulation et report : Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous est due.

En cas d’annulation ou de report par le Prestataire, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre toutes les compétences nécessaires à la réalisation des prestations.

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services réalisées à une date déterminée. Le Client peut toutefois annuler un rendez-vous au minimum 24 heures avant celui-ci sans frais.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et bienveillance.

Les prestations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne se substituent pas à un diagnostic ou traitement médical.

Le Client reste seul responsable de ses décisions et de son suivi médical.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas :

• De non-respect des conseils donnés

• D’informations erronées fournies par le Client

• De cas de force majeure

ARTICLE 8 – Vente de produits naturels et pierres

Les produits proposés sont destinés au bien-être. Ils ne remplacent pas un traitement médical.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous, des prestations et de la facturation.

Les informations collectées peuvent inclure :

• Nom et prénom

• Adresse

• Numéro de téléphone

• Adresse email

Ces données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à l’adresse suivante :  contact.joanniericaud@gmail.com

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site internet du Prestataire est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire par email :contact.joanniericaud@gmail.com

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :https://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux français seront compétents.